Article 1 - Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Agathe Chapalain, entreprise individuelle
Siège social : 61 rue de Lyon, 75012 Paris
SIRET : 82995738000035
Email : agathe.chapalain@gmail.com
ci-après dénommée "le Prestataire"
et
Toute personne physique ou morale effectuant une demande de prestation, ci-après dénommée "le Client".
Article 2 - Services proposés
Le Prestataire propose les services suivants :
- Bilans de compétences
- Séances de coaching professionnel
- Autres prestations d'accompagnement professionnel
Article 3 - Prix et modalités de paiement
3.1 Bilan de compétences
- Tarif avec financement CPF : 2100€ TTC
- Tarif en auto-financement : contribution libre et consciente
3.2 Coaching
- Tarif : contribution libre et consciente
- Paiement à la fin de l'accompagnement ou en plusieurs fois
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou carte bancaire.
Article 4 - Contribution libre et consciente
La contribution libre et consciente est déterminée par le Client en fin d'accompagnement, en prenant en compte :
- La valeur perçue de l'accompagnement
- Les moyens financiers du Client
- Les prix du marché
- Le temps consacré par le Prestataire
- Tout autre critère qui pourrait être pertinent dans l'évaluation de sa contribution
Article 5 - Modalités des prestations
5.1 Bilan de compétences
- Durée : 14 heures réparties sur 3 mois
- Format : 7 séances de 2 heures en visioconférence
- Un entretien préalable gratuit est obligatoire
5.2 Coaching
- Séances de 1 heure en visioconférence
- Parcours initial de 5 séances, adaptable selon les besoins du Client
- Fréquence adaptée aux besoins du Client
Article 6 - Annulation et report
Toute annulation doit être notifiée par email au moins 48 heures avant la séance prévue.
En cas d'annulation tardive, la séance peut être considérée comme due.
Article 7 - Confidentialité
Le Prestataire s'engage à une stricte confidentialité concernant les informations partagées pendant les séances.
Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les supports et documents fournis restent la propriété intellectuelle du Prestataire.
Article 9 - Protection des données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consulter la politique de confidentialité.
Article 10 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.